Pourquoi il est urgent de s’objecter au projet de loi québécoise sur les hydrocarbures

by / vendredi, 07 octobre 2016 / Published in Documentation

Cette loi officialiserait entre autres le droit des entreprises d’extraire du pétrole et du gaz classique ou de schiste dans toutes les régions du Québec, par fracturation hydraulique ou autrement, en accordant aux pétrolières et gazières titulaires de licences des droits prépondérants d’accès et en maintenant leur pouvoir d’exproprier les propriétaires qui refuseraient le forage de puits sur leurs terrains — perpétuant ainsi une disposition de la Loi sur les mines adoptée au 19e siècle.

Une telle loi consacrerait la préséance des pétrolières et gazières sur les municipalités en ce qui concerne les schémas d’aménagement, les règlements de zonage et les puisements d’eau. De plus, ce projet est contraire aux grandes orientations climatiques et énergétiques prises par le gouvernement québécois dans les dernières années.

Projet de loi no 106 : le développement de la filière des hydrocarbures au Québec, c’est NON !

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